Conditions générales client via revendeur des Solutions Gérées Meta Horizon
Dernière mise à jour : 5 novembre 2024
Les présentes Conditions générales client via revendeur des Solutions Gérées Meta Horizon (« Conditions générales client via revendeur ») font partie des Conditions de service des Solutions Gérées Meta Horizon, ou de tout autre accord que vous pourriez avoir conclu avec Meta pour régir votre utilisation des Services et mentionnant les présentes Conditions générales client via revendeur (collectivement dénommées les « Conditions de service »). Si vous interagissez ou que vous accédez et utilisez d’une quelconque autre façon les Services via un Revendeur, vous acceptez que :
Vous avez conclu un accord valable et contraignant avec le Revendeur de votre choix, qui détaille les conditions régissant vos relations avec ce dernier en ce qui concerne les Services (les « Conditions du Revendeur ») ;
Uniquement pendant la période où vous obtenez activement les Services via un Revendeur, les conditions relatives aux frais et paiements auxquels vous êtes tenu dans le cadre de votre utilisation des Services seront déterminées entre vous et le Revendeur que vous avez choisi, et le paiement sera réalisé conformément aux Conditions du Revendeur. Par ailleurs, Meta peut immédiatement suspendre ou résilier votre accès aux Services et à votre utilisation de ceux-ci si les Conditions du Revendeur sont résiliées pour un quelconque motif ou si vous ne payez pas dans les délais stipulés toutes les sommes dues à votre Revendeur ;
Votre capacité à mettre un terme à votre utilisation des Services et/ou vos obligations de paiement pour les Services peuvent être différentes de ce qui est prévu dans les Conditions de service, en fonction des Conditions du Revendeur ;
S’il n’existe plus d’accord contractuel valable entre votre Revendeur et vous autorisant votre accès aux Services et leur utilisation, vous devez en avertir immédiatement Meta ;
Si les Conditions du Revendeur sont résiliées ou expirent pour une quelconque raison, ou si un Revendeur perd ses droits de vous revendre les Services, vous pouvez, à la seule discrétion de Meta, continuer à accéder aux Services et à les utiliser directement auprès de Meta, aux tarifs de Meta en vigueur à ce moment-là, tels que publiés, ou via un autre Revendeur autorisé ;
Nonobstant toute disposition contraire dans les Conditions de service, vous reconnaissez et acceptez que Meta puisse fournir à votre Revendeur, aux Sociétés affiliées de votre Revendeur, et dans le cas où votre Revendeur serait un Revendeur à plusieurs niveaux, aux distributeurs de votre Revendeur, des informations statistiques sur vos interactions sur les Services ;
Pour faciliter encore davantage la relation avec votre Revendeur, vous demandez à Meta de fournir à votre Revendeur, aux Sociétés affiliées de votre Revendeur et, dans le cas où votre Revendeur serait un Revendeur à plusieurs niveaux, aux distributeurs de votre Revendeur, des informations sur vos administrateurs système, comme les noms, adresses e-mail et autres informations (susceptibles d’inclure d’autres données à caractère personnel), des informations concernant vos tickets d’assistance (y compris le numéro de ticket, les statuts, le délai de réponse, le délai de résolution, le type de problème, les catégories et les jours d’activité) et l’accès à certaines autres données relatives à votre organisation, y compris vos Données client, dans la mesure où elles sont nécessaires à votre Revendeur pour qu’il puisse vous fournir des services supplémentaires ;
Vous pouvez octroyer à votre Revendeur des droits administratifs sur vos Services (par exemple en tant qu’utilisateur administratif de votre interface de l’Espace Admin Meta). Entre vous et Meta, vous êtes l’unique responsable : (a) de tout accès aux Services que vous octroyez à votre Revendeur (y compris à l’interface de votre Espace admin Meta) et de toute Donnée client et des données associées (y compris toutes les données de l’interface de votre Espace admin Meta) ; et (b) de la définition de conditions générales appropriées au sein des Conditions du Revendeur couvrant les droits et obligations entre vous et votre Revendeur en lien avec cet accès ; et
Les Revendeurs ne sont pas autorisés à modifier les présentes Conditions de service ni à formuler des promesses ou à prendre des engagements pour le compte de Meta, et Meta n’a aucune obligation envers vous, les Revendeurs ou tout autre tiers en dehors de ce qui est expressément énoncé dans les présentes Conditions de service.
