Politique d’utilisation acceptable des Solutions Gérées Meta Horizon

Dernière mise à jour : 26 février 2025

La présente Politique d’utilisation acceptable s’applique à votre utilisation des services gérés Meta Horizon pour Meta for Work et pour Meta for Education (collectivement dénommés « Services Gérés »), auxquels vous avez accès avec l’autorisation de votre employeur ou d’une autre organisation (« Organisation »). La présente Politique d’utilisation acceptable s’applique également à l’utilisation de votre compte Meta géré (« Compte Meta géré »), un type de compte Meta fourni et géré par votre Organisation. D’autres conditions générales, politiques ou normes propres aux produits peuvent s’appliquer, notamment : les Conditions de service de Meta, les Conditions de service supplémentaires de Meta Platforms Technologies, la Politique de confidentialité de Meta, la Politique de confidentialité supplémentaire de Meta Platforms Technologies et le Code de conduite pour les expériences virtuelles (avec la présente Politique d’utilisation acceptable dénommés « nos Conditions générales »). Vous devez respecter nos Conditions générales lorsque vous utilisez n’importe quel service Meta avec votre Compte Meta géré, y compris, sans s’y limiter, les Services Gérés.

Veuillez noter que les Services Gérés ont été pensés pour être utilisé par les organisations, leurs employés et sous-traitants désignés, et d’autres personnes qui ont été autorisées à y accéder par l’organisation. Aussi votre Organisation est-elle responsable de la gestion de votre utilisation des Services Gérés et de votre Compte Meta géré, ainsi que de votre respect de nos Conditions générales.

Utilisations interdites

La présente Politique d’utilisation acceptable énonce certaines des utilisations interdites des Services Gérés et des Comptes Meta gérés ; les restrictions supplémentaires listées dans le reste de nos Conditions générales peuvent également s’appliquer.

Vous vous engagez à ne pas avoir de comportement ni réaliser d’actions en lien avec les Services Gérés ou votre Compte Meta géré susceptibles d’enfreindre les lois ou réglementations, ou d’enfreindre de quelque autre manière les droits de Meta ou d’un tiers.

Les Comptes Meta gérés ne peuvent être utilisés par une personne âgée de moins de seize (16) ans, et nombre de nos Services Gérés exigent que les utilisateurs soient âgés d’au moins dix-huit (18) ans ; sous réserve que, eu égard exclusivement à l’utilisation de nos Services Gérés en mode partagé avec des utilisateurs non identifiés, les utilisateurs soient âgés d’au moins treize (13) ans (ou plus, en fonction des exigences légales en vigueur dans leur État de résidence).

Lorsque vous utilisez les Services Gérés ou votre Compte Meta géré, ou que vous y accédez d’une quelconque autre manière, vous ne pouvez pas masquer votre identité, usurper l’identité d’autrui, ni mentir au sujet de votre affiliation avec une quelconque personne ou organisation. Vous ne pouvez pas partager un Compte Meta géré qui vous est réservé, ni le transférer, ni permettre à une autre personne d’y accéder. Vous ne pouvez pas utiliser le Compte Meta géré d’une autre personne à quelque moment que ce soit.

Vous ne pouvez pas envoyer ni importer dans les Services Gérés ni sur votre Compte Meta géré des informations ou des données soumises à des mesures de protection ou à des limitations de diffusion en vertu des lois ou réglementations applicables. Ces informations peuvent être, sans toutefois s’y limiter, des informations financières sensibles ou des informations relatives à votre santé, à celle d’une autre personne ou aux services de soins de santé.

Droits et responsabilités.

Bien que votre Organisation gère votre utilisation des Services Gérés et de votre Compte Meta géré, Meta se réserve le droit de déterminer, à son entière discrétion, si vous enfreignez nos Conditions générales. Afin d’assurer la sécurité et l’intégrité de notre plateforme et de nos services, Meta se réserve également le droit de détecter toute activité illégale, suspecte, abusive ou non autorisée sur notre plateforme et dans nos services individuels, ainsi que d’enquêter à son sujet.

Si Meta détermine qu’un Compte Meta géré ou une Organisation a enfreint nos Conditions générales, nous sommes susceptibles de prendre des mesures à l’encontre dudit Compte Meta géré ou de ladite Organisation. Ces mesures consistent notamment à restreindre les fonctionnalités d’un compte, à limiter l’accès aux données ou à suspendre temporairement ou définitivement un Compte Meta géré, un profil ou une Organisation. Meta peut, à son entière discrétion, partager des informations à propos de votre violation de nos Conditions générales avec votre Organisation. Nous sommes également susceptibles d’informer les forces de l’ordre ou les institutions compétentes de l’activité d’un Compte Meta géré ou d’une Organisation, si cela est pertinent. Meta n’est responsable d’aucune action, d’aucun oubli ou d’aucune décision de votre Organisation, d’organisations ou personnes concernées, des forces de l’ordre ou d’autorités gouvernementales en réponse au partage d’informations par Meta au sujet de votre violation de nos Conditions générales.

En outre, nous pouvons (sans y être obligés) supprimer ou limiter votre accès à des données ou à du contenu lorsque nous estimons que ces données ou ce contenu enfreignent nos Conditions générales, les conditions générales conclues entre votre Organisation et Meta ou toute loi ou réglementation applicable. Meta peut, à son entière discrétion, vous informer ou informer votre Organisation dans un délai raisonnable d’une telle mesure, sauf si la loi l’interdit.

Nous sommes susceptibles de procéder à de nouvelles mises à jour de la présente Politique d’utilisation acceptable à mesure que nous améliorons nos Services Gérés ainsi que nos plateformes et services.