Énoncé sur la confidentialité des comptes gérés

Date d’entrée en vigueur : 19 mars 2025

Votre organisation vous a délivré un compte Meta (« Compte géré »), afin d’autoriser et de gérer votre accès à des applications, produits et services Meta et tiers. Si vous êtes l’administrateur(-trice) de votre propre compte géré, vous serez considéré(e) comme une organisation aux fins de cet énoncé sur la confidentialité. Par souci de clarté, cet énoncé sur la confidentialité ne s’applique pas aux produits assujettis aux conditions d’utilisation des solutions gérées Meta Horizon accessibles à l’adresse https://forwork.meta.com/legal/mfw-terms-of-service/ (ou à l’adresse qui lui succédera).

Nous ne recueillons qu’une quantité limitée de renseignements sur vous et vos activités en lien avec votre compte géré, comme il est décrit dans la section I. « Quels types de renseignements sont recueillis? ». Malgré tout, nous les traitons conformément aux directives légitimes de votre organisation et aux conditions de l’entente conclue avec elle. Votre organisation est responsable de votre compte géré et de son administration et peut avoir d’autres politiques et codes de conduite qui s’appliquent à votre utilisation de votre compte géré. Nous n’avons aucun contrôle sur les pratiques de votre organisation en matière de confidentialité et de sécurité, et n’en sommes pas responsables. Si vous avez des questions ou des demandes concernant votre compte géré, le traitement de vos renseignements personnels et les choix en matière de confidentialité que vous pouvez faire, communiquez avec votre organisation.

Nous avons intégré de plus amples renseignements ci-dessous, y compris les types de renseignements recueillis et transmis par votre organisation et leur utilisation.

I. Quels types de renseignements sont recueillis?

• vos coordonnées d’employé(e), comme votre nom complet et votre adresse courriel de travail;
• votre date de naissance;
• votre nom d’utilisateur et votre mot de passe;
• votre titre d’emploi, votre service et d’autres renseignements sur votre travail ou votre organisation;
• le contenu, les communications et d’autres renseignements que vous fournissez lorsque vous utilisez le compte géré, dont ceux fournis au moment d’ouvrir un compte;
• les renseignements de facturation et de paiement sur les produits ou les services achetés par votre organisation;
• les renseignements que vous fournissez lorsque vous ou votre organisation communiquez ou interagissez avec notre équipe d’assistance au sujet du compte géré.

II. Comment est-ce que votre organisation et Meta utilisent vos renseignements?

Votre organisation transmettra des renseignements qu’elle recueille à Meta, qui agit à titre de fournisseur de votre compte géré, pour lui permettre de fournir et de prendre en charge votre compte géré pour votre organisation conformément à toute autre directive de la part de votre organisation. Voici quelques exemples de l’utilisation faite par Meta :

• communiquer avec vous ou vos administrateurs au sujet de votre utilisation des comptes gérés;
• améliorer la sécurité de votre compte géré pour votre organisation;
• personnaliser vos expériences et celles de votre organisation dans le cadre du compte géré que nous fournissons;
• intégrer de nouveaux outils, produits ou services relatifs à votre compte géré pour votre organisation;
• trouver et résoudre les éventuels bogues;
• mener des analyses de données et de système, dont des recherches en vue d’améliorer votre compte géré.

III. Divulgation de renseignements

Votre organisation peut divulguer les renseignements recueillis des manières suivantes :

• à des applications, à des sites Web et à d’autres services tiers auxquels vous pouvez vous connecter par l’intermédiaire de votre compte géré;
• en lien avec une opération importante concernant l’entreprise, comme un transfert du compte géré, une fusion, une consolidation ou une vente d’actifs, ou dans l’éventualité peu probable d’une faillite ou d’un cas d’insolvabilité;
• pour protéger la sécurité d’une personne; pour contrer la fraude ou pour résoudre des problèmes de sécurité ou techniques;
• en lien avec une assignation à comparaître, un mandat, un ordre de produire un document et toute autre demande ou tout autre ordre d’un organisme d’application de la loi.

IV. Utilisation d’applications, de produits ou de services tiers

L’utilisation de votre compte géré pour accéder à toute application ou tout produit ou service Meta ou tiers est soumise aux conditions d’utilisation et aux politiques de confidentialité régissant leur utilisation. Pour en savoir plus sur nos activités de collecte de données des applications, des produits et des services Meta et leur traitement, veuillez consulter notre Politique de confidentialité.

V. Renseignements que nous pourrions transmettre à votre organisation

Meta pourrait transmettre certains renseignements sur votre compte géré à votre organisation pour promouvoir la sécurité, l’intégrité et la sûreté, et pour respecter les lois et règlements applicables ainsi que les conditions d’utilisations et les politiques de Meta, dont sa Politique d’utilisation acceptable. Cela peut comprendre des renseignements comme l’état de votre compte géré. Pour en savoir plus à propos des renseignements transmis à votre organisation et des paramètres d’accès établis par celle-ci, consultez ses politiques ou communiquez avec ses administrateurs.

VI. Consultation et modification de vos renseignements

Votre organisation et vous pouvez consulter, corriger ou supprimer des renseignements que vous avez téléversés dans le compte géré à l’aide des outils fournis par Meta. Si n’êtes pas en mesure de le faire au moyen des outils fournis, communiquez directement avec votre organisation pour consulter ou modifier vos renseignements.

VII. Fermeture du compte

Pour cesser d’utiliser votre compte géré, communiquez avec votre organisation. De même, si vous n’êtes plus au service de votre organisation ou cessez de travailler avec elle, elle peut suspendre votre compte géré et/ou supprimer tout renseignement qui lui est associé.

VIII. Modifications au présent Énoncé sur la confidentialité des comptes gérés

Le présent Énoncé sur la confidentialité des comptes gérés peut être modifié de temps à autre. Le cas échéant, la « date d’entrée en vigueur » ci-dessus sera modifiée et la nouvelle version de l’énoncé sur la confidentialité sera publiée en ligne.

IX. Communication

Si vous avez des questions ou des demandes concernant votre compte géré, le traitement de vos renseignements personnels et les choix en matière de confidentialité que vous pouvez faire, communiquez avec votre organisation.