Politique d’utilisation acceptable de Meta for Work

Date de la dernière mise à jour : 26 février 2025

La présente Politique d’utilisation acceptable des solutions gérées Meta Horizon de Meta for Work et de Meta for Education s’applique à votre utilisation des services Meta for Work (collectivement, les « services gérés »), auxquels votre employeur ou une autre organisation (l’« organisation ») vous a autorisé(e) à accéder. La présente Politique d’utilisation acceptable s’applique également à votre utilisation de votre compte Meta géré (le « compte Meta géré »), un type de compte Meta établi et géré par votre organisation. D’autres normes, politiques ou conditions propres au produit peuvent s’appliquer et comprendre, sans s’y limiter, ce qui suit : les Conditions d’utilisation de Meta, les Conditions d’utilisation complémentaires de Meta Platforms Technologies, la Politique de confidentialité de Meta, la Politique de confidentialité complémentaire de Meta Platforms Technologies et le Code de conduite relatif aux expériences virtuelles (collectivement, avec la présente Politique d’utilisation acceptable, « nos conditions d’utilisation » Lorsque vous utilisez un service Meta avec votre compte Meta géré, y compris, sans s’y limiter, les services gérés, vous devez respecter nos conditions d’utilisation.

Veuillez noter que les services gérés sont destinés à l’usage des organisations, de leurs employés et sous-traitants désignés, et d’autres personnes auxquelles l’organisation a autorisé l’accès. Cela signifie que votre organisation est responsable de gérer votre utilisation des services gérés et de votre compte Meta géré, ainsi que de votre respect de nos conditions d’utilisation.

Utilisations non autorisées

La présente Politique d’utilisation acceptable définit certaines utilisations non autorisées des services gérés et des comptes Meta gérés. Des restrictions supplémentaires énumérées dans nos autres conditions d’utilisation peuvent également s’appliquer.

Vous ne devez pas adopter des comportements ni accomplir des actions en lien avec les services gérés ou votre compte Meta géré qui enfreignent les lois ou les règlements, ou qui violent d’une quelconque façon les droits de Meta ou de tout tiers.

Les comptes Meta gérés ne peuvent pas être utilisés par des personnes de moins de seize (16) ans, et de nombreux services gérés nécessitent un âge minimum de dix-huit (18) ans. Toutefois, pour l’utilisation de nos services gérés en mode partagé avec des utilisateurs non identifiés, les utilisateurs doivent être âgés d’au moins treize (13) ans (ou plus, selon les exigences juridiques applicables où elles résident).

Lorsque vous utilisez les services gérés ou votre compte Meta géré, ou y accédez autrement, vous ne pouvez pas dissimuler votre identité, usurper l’identité de quelqu’un d’autre ni présenter de façon trompeuse votre affiliation à toute personne ou organisation. Vous ne pouvez pas transmettre à une autre personne un compte Meta géré qui vous est destiné ni lui permettre autrement d’y accéder. Vous ne pouvez en aucun cas utiliser le compte Meta géré de quelqu’un d’autre.

Vous ne pouvez pas envoyer ni téléverser dans les services gérés ou votre compte Meta géré des renseignements ou des données soumises à des garanties ou à des restrictions en matière de diffusion en vertu des lois ou des règlements applicables. Il peut s’agir, entre autres, de renseignements financiers de nature délicate ou de renseignements sur la santé ou sur les soins de santé qui vous concernent ou qui concernent une autre personne.

Droits et responsabilités

Bien que ce soit votre organisation qui gère votre utilisation des services gérés et de votre compte Meta géré, Meta se réserve le droit de déterminer, à sa seule discrétion, si vous enfreignez nos conditions d’utilisation. Afin de protéger la sûreté, l’intégrité et la sécurité de notre plateforme et de nos services, Meta se réserve également le droit de prendre des mesures pour déceler toutes activités illégales, suspectes, inappropriées ou non autorisées sur notre plateforme ou nos services, et d’enquêter sur elles.

Meta peut prendre des mesures à l’égard d’un compte Meta géré ou d’une organisation si elle détermine qu’ils ont enfreint nos conditions d’utilisation. Elle pourrait entre autres restreindre les fonctionnalités du compte, limiter l’accès aux données ou encore suspendre ou désactiver définitivement un compte Meta géré, un profil ou une organisation. Meta peut transmettre à votre organisation, à sa seule discrétion, des renseignements sur votre violation de nos conditions d’utilisation. S’il y a lieu, nous pourrions également informer les organismes d’application de la loi ou d’autres organismes compétents des activités de votre compte Meta géré ou de votre organisation. Meta n’est pas responsable des actions, des omissions ou des décisions de votre organisation, d’autres organisations ou personnes pertinentes, d’organismes d’application de la loi ou d’instances gouvernementales découlant de sa transmission de renseignements au sujet de votre violation de nos conditions d’utilisation.

De plus, nous pourrions, sans toutefois en être tenus, supprimer ou limiter l’accès à vos données ou à votre contenu lorsque nous croyons qu’ils enfreignent nos conditions d’utilisation, les conditions de l’entente conclue entre votre organisation et Meta ou toute loi ou tout règlement applicables. Meta peut, à sa seule discrétion, donner à vous ou à votre organisation un préavis raisonnable de ces mesures, à moins que la loi ne l’interdise.

Nous pourrions continuer à mettre la présente Politique d’utilisation acceptable à jour à mesure que nous développons les services gérés ainsi que nos plateformes et services.