Énoncé sur la confidentialité

Date d’entrée en vigueur : 26 février 2025

Les services gérés Meta Horizon pour Meta for Work et Meta for Education constituent chacun un service (le « Service ») proposé par Meta (« nous » ou « notre »). Votre utilisation de tout appareil de la marque Meta Quest, ou de toute application ou de tout produit ou service Meta ou tiers est soumise aux conditions d’utilisation et aux politiques de confidentialité régissant leur utilisation. Pour en savoir plus sur nos activités de collecte de données des appareils de la marque Meta Quest, et des applications, des produits et des services Meta et leur traitement, veuillez consulter la Politique de confidentialité de Meta et la Politique de confidentialité complémentaire de Meta Platforms Technologies.

Le service est destiné à être utilisé par des organisations et est mis à votre disposition par votre employeur ou une autre organisation ayant autorisé votre accès et votre utilisation du service (votre « organisation »). L’abonnement au service permet à votre organisation de créer, de gérer et de maintenir des comptes Meta gérés pour ses utilisateurs gérés. Si votre organisation vous fournit un compte Meta géré, il vous est fourni uniquement à des fins de connexion et d’authentification, et pour vous permettre d’accéder à des appareils de la marque Meta Quest, et à certaines applications et à certains produits et services Meta et tiers accessibles sur les appareils.

Nous ne recueillons qu’une quantité limitée de renseignements sur vous et vos activités en lien avec votre compte Meta géré et le service, comme il est décrit dans la section I. « Quels types de renseignements sont recueillis? ». Malgré tout, nous les traitons conformément aux directives légitimes de votre organisation et aux conditions de l’entente conclue avec elle. Votre organisation est responsable de votre compte Meta géré et de son administration et peut avoir d’autres politiques et codes de conduite qui s’appliquent à votre utilisation du service. Nous n’avons aucun contrôle sur les pratiques de votre organisation en matière de confidentialité et de sécurité, et n’en sommes pas responsables. Si vous avez des questions ou des demandes concernant le service, le traitement de vos renseignements personnels et les choix en matière de confidentialité que vous pouvez faire, communiquez avec votre organisation.

Nous avons intégré de plus amples renseignements ci-dessous, y compris les types de renseignements recueillis par votre organisation et qui nous ont été transmis dans le cadre des services et leur utilisation.

I. « Quels types de renseignements sont recueillis? »

Lorsque vous accédez aux services, votre organisation recueillera et transmettra à Meta les types de renseignements suivants :

vos coordonnées organisationnelles, telles que votre nom complet et votre adresse courriel;
votre nom d’utilisateur et votre mot de passe;
votre titre, votre service et d’autres renseignements sur votre association avec l’organisation;
le contenu, les communications et d’autres renseignements que vous fournissez lorsque vous utilisez le service, dont ceux fournis au moment d’ouvrir un compte. Cela peut comprendre les renseignements dans le contenu que vous fournissez ou à son sujet (p. ex. les métadonnées);
les communications entre utilisateurs, les rétroactions, les suggestions et les idées envoyées à votre organisation;
les renseignements de facturation et de paiement sur les produits ou les services achetés par votre organisation;
les renseignements que vous fournissez lorsque vous ou votre organisation communiquez ou interagissez avec notre équipe d’assistance au sujet du service.

II. Comment votre organisation utilise-t-elle ces renseignements?

Votre organisation utilise vos renseignements pour rendre le service accessible à vous. Votre organisation transmettra les renseignements qu’elle recueille à Meta, qui agit à titre de fournisseur du service, pour lui permettre de fournir et de prendre en charge le service pour votre organisation conformément à toute autre directive de la part de votre organisation. En voici quelques exemples :

communiquer avec les utilisateurs et les administrateurs au sujet de leur utilisation du service;
améliorer la sécurité du service pour votre organisation;
personnaliser vos expériences et celles de votre organisation dans le cadre du service que nous fournissons;
intégrer au service de nouveaux outils, produits ou services pour votre organisation;
trouver et résoudre les éventuels bogues;
mener des analyses de données et de système, dont des recherches en vue d’améliorer le service.

III. Divulgation de renseignements

Votre organisation peut divulguer les renseignements recueillis des manières suivantes :
- à des applications, à des sites Web et à d’autres services tiers auxquels vous pouvez vous connecter par l’intermédiaire du service;
- en lien avec une opération importante concernant l’entreprise, comme un transfert du service, une fusion, une consolidation ou une vente d’actifs, ou dans l’éventualité peu probable d’une faillite ou d’un cas d’insolvabilité;
- pour protéger la sécurité d’une personne; pour contrer la fraude ou pour résoudre des problèmes de sécurité ou techniques;
- en lien avec une assignation à comparaître, un mandat, un ordre de produire un document et toute autre demande ou tout autre ordre d’un organisme d’application de la loi.
Meta peut divulguer les renseignements recueillis à votre sujet à votre organisation des manières suivantes :

Meta transmet certains renseignements sur votre compte à votre organisation pour promouvoir la sécurité, l’intégrité et la sûreté, et pour respecter les lois et règlements applicables ainsi que les conditions d’utilisations et les politiques de Meta, dont sa Politique d’utilisation acceptable. Cela peut comprendre l’état de votre compte, l’emplacement approximatif de votre casque géré et des renseignements à propos de la nature et de votre utilisation des applications que vous installez. Lorsque vous utilisez des produits de RV Meta à partir de votre compte Meta géré, Meta recueille des renseignements à votre sujet, comme indiqué dans la Politique de confidentialité de Meta et la Politique de confidentialité complémentaire de Meta Platforms Technologies. Pour en savoir plus sur la façon dont Meta transmet les renseignements qu’elle recueille à votre sujet, consultez la Politique de confidentialité de Meta et la Politique de confidentialité complémentaire de Meta Platforms Technologies.

IV. Consultation, modification et suppression de vos renseignements

Votre organisation et vous pouvez consulter, corriger ou supprimer des renseignements que vous avez téléversés sur le service à l’aide des outils du service. Si vous n’êtes pas en mesure de le faire au moyen des outils fournis dans le service, communiquez directement avec votre organisation pour accéder, modifier ou supprimer vos renseignements.

V. Fermeture du compte

Pour cesser d’utiliser le service, communiquez avec votre organisation. De même, si vous n’êtes plus au service de votre organisation ou cessez de travailler avec elle, elle peut suspendre ou désactiver votre compte Meta géré et/ou supprimer tout renseignement qui lui est associé.

VI. Modifications au présent Énoncé sur la confidentialité

Le présent Énoncé sur la confidentialité peut être modifié de temps à autre. Le cas échéant, la « date d’entrée en vigueur » ci-dessus sera modifiée et la nouvelle version de l’énoncé sur la confidentialité sera publiée en ligne.

VII. Communication

Si vous avez des questions ou des demandes concernant le service, le traitement de vos renseignements personnels en lien avec le service et les choix en matière de confidentialité que vous pouvez faire pour le service, communiquez avec votre organisation.